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Droit d’auteur : La justice conforte la Cmc dans son fonctionnement

La décision du Tribunal de Grande Instance de Yaoundé centre administratif prononcée récemment atteste que la CMC de Sam Mbende n’est pas en faillite. Toute chose qui clôt le débat sur la prétendue illégalité de cet organisme de gestion collective de droit d’auteur de l’art musical.

Ce n’est un secret pour personne, la gestion collective du droit d’auteur de l’art musical va très mal au Cameroun. Le moins que l’on puisse dire est que sa décrépitude avancée est manifestement le fait de personnes malveillantes qui agissent dans l’ombre pour contrecarrer le travail de ceux qui veulent voir changer les choses.

Dans le cas d’espèce, il faut clairement dire que l’actualité autour de la Cameroon Music Corporation (Cmc) a toujours, depuis sa création, suscité de vifs débats plus ou moins intéressants suivant les thématiques abordées. Certains acteurs s’y répandent en conjectures de par l’exiguïté de leur culture juridique. D’autres par contre, défient toutes les règles élémentaires de bon sens et prennent des libertés pour s’exprimer avec le vocabulaire de leur éducation.

En effet, le 11 novembre 2023, le Tribunal de Grande Instance du centre administratif de Yaoundé a donné un verdict en faveur de la Cameroon Music Corporation (Cmc). Le prononcé de ce verdict atteste que la Cmc est immatriculée au registre de commerce et de crédit immobilier RC/YAO/2005/B/473. En conséquence, elle ne figure d’aucune manière que ce soit parmi les entreprises qui sont en faillite.

En clair, cet organisme de gestion collective, qui été créée pour «Défendre les intérêts moraux de tous les titulaires de droits d’auteurs et des droits voisins du domaine musical et d’établir entre eux et les usagers des relations nécessaires à la protection de leurs droits», a donc été réhabilitée par la justice camerounaise.

La justice en confortant la Cmc dans la légalité de son fonctionnement, vient une fois de plus faire la démonstration de ce qu’elle ne s’accommode pas des ragots. La Cmc, dont le conseil d’administration est présidé par Sam Mbende, n’entend pas faiblir et compte bien continuer son combat jusqu’au bout.

Après le décision rendue en premier ressort par le Tgi de Yaoundé, de nombreuses personnes qui visiblement ne veulent pas voir avancer les choses dans la gestion des droits d’auteurs avaient vite fait d’applaudir et de dire leur grande satisfaction. Cependant, il est désormais évident que les personnes ressources au sein de la Cmc au rang desquelles Sam Mbende, n’avaient pas encore dit leur dernier mot.

Des gens mal intentionnés avaient déjà annoncé la mise sous liquidation de la CMC. Cependant, ceux qui connaissent la loi savent que cela est impossible tant de la qualité du requérant que du lieu et de lobjet de la saisine. Aussi, ne pouvaient-ils pas laisser prospérer une telle incurie juridique.

Résultat des courses, le recours, qui a été déposé, a donné le résultat attendu puisque l’appel est suspensif. Dans les détails, le recours suspend tous les effets juridiques du jugement en premier ressort. L’attestation de non faillite de la Cmc vient prouver toute la légalité de cette structure de gestion collective des droits d’auteurs de lart musical.

C’est dire que toutes les informations divulguées sont de nul effet et ne vont troubler le travail de Sam Mbende et de son équipe qui mettent tout en œuvre pour rétablir l’honneur de l’artiste musicien camerounais.

Pour finir, sur le plan juridique, notamment en ce qui concerne le droit positif camerounais, la Cmc est et demeure le seul organisme de gestion collective légal au Cameroun dans la catégorie B de l’art musical. Il est donc tout aussi clair que la Cmc reste dans ses droits de défendre, de collecter et de répartir les intérêts des artistes au Cameroun, la déclaration de non faillite venant ainsi conforter cette vérité juridique.

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