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Avertissement concernant l’expropriation irrégulière de plus de 9ha 92a 66ca de terres à Bastos, appartenant légalement à BAT Cameroun

British American Tobacco Cameroun S.A. (ci-après dénommée « BAT Cameroun », « la Société ») est une société anonyme de droit camerounais au capital de 4 585 453 382 FCFA, dont le siège social est situé à 620, Rue du Gouverneur Carras (1064) BP : 259 Douala, Immeuble Grassfields, Plateau Joss, filiale du Groupe British American Tobacco.

BAT Cameroun a contribué au fil des années au développement économique du pays de diverses manières, notamment au travers de ses contributions fiscales et douanières estimées à environ 100 milliards de FCFA au cours des cinq dernières années. Les opérations de la société soutiennent l’activité économique et/ou professionnelle d’environ 16 000 Camerounais dans sa chaîne de valeur, composée d’employés directs, de distributeurs, de vendeurs indirects, de grossistes et de détaillants.

BAT Cameroun est le propriétaire légal d’un bien foncier de grande valeur situé au cœur de Bastos, Yaoundé, d’une superficie totale d’environ 10 hectares, objet du titre foncier n° 175/Mfoundi. BAT Cameroun est le propriétaire légitime de cette propriété depuis 1994, en vertu d’un changement de dénomination inscrit dans le certificat foncier.

Suite aux différentes interrogations des parties prenantes de la Société et du grand public sur l’état de ces terres, BAT Cameroun informe le public de ce que le Ministère des Domaines et des Affaires Foncières (MINDCAF) a signé le 25 avril 2024, un Arrêté Ministériel déclarant la confiscation partielle de ces terres (4ha 27a) appartenant à BAT Cameroun et la rétrocession de celles-ci à trois familles spécifiques sans suivre la procédure régulière prévue par la loi.

Le 25 juin, BAT Cameroun a reçu un autre arrêté du Mindcaf daté du 20 juin 2024, visant à déposséder la société du reste de son bien immeuble (environ 5,8 ha) ; cet arrêté annule notre titre foncier (TF n°175/Mfoundi) sur l’ensemble du site 9ha 92a. La même ordonnance vise à transférer immédiatement le titre aux communautés dites locales.

Ces actions illégales compromettent clairement une transaction de vente immobilière et de développement du site, vu la conclusion des pourparlers entre BAT Cameroun et un investisseur étranger, qui devraient faciliter un développement remarquable dudit site. En effet, le projet envisagé devrait faciliter des investissements directs étrangers (IDE) d’environ 600 millions d’euros (six cents millions d’euros) dans le pays, générer d’importantes recettes publiques, et créer des milliers d’emplois (environ 6 000 pendant la construction et 3000 emplois permanents).

De plus, cette situation inédite met à mal le climat de sécurité juridique prôné par Son Excellence Monsieur Paul Biya, Président de la République du Cameroun, et menace les investissements internationaux exposant ainsi le pays à un risque économique important.

À la lumière de ces développements, BAT Cameroun a engagé les actions administratives, juridiques et diplomatiques nécessaires pour empêcher l’appropriation irrégulière de ces terres au profit de tiers, qui portent gravement atteinte à l’image du Cameroun.

BAT Cameroun met en garde toute personne qui aurait été contactée au sujet de la vente de ce terrain, de faire preuve de prudence et de prendre les mesures de diligence raisonnable appropriées.
BAT Cameroun reste déterminé à s’engager auprès des autorités étatiques compétentes pour résoudre cette situation et reste déterminé à protéger ses investissements et à faire respecter les principes de propriété légale et de sécurité juridique au Cameroun.

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