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Paiement de la redevance du droit d’auteur : La mise au point de Sam Mbende

Le superviseur adjoint de l’Orsar, dément une sortie du président de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective.

Sam Mbende n’est pas content du président de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective (Ccogc), après une sortie faite au sujet de la redevance due par la Cameroon radio television (Crtv).

A en croire le président Ccogc, l’argent que doit verser la Crtv, doit être effectué dans le compte de Dépôt spécial, logé à Cbc Bank. Ce que dément Sam Mbende, le superviseur adjoint de l’Opération de recouvrement spécial des arriérés de la redevance du droit d’auteur (Orsar)

Dans une mise au point faite le 29 février, Sam Mbende, explique que contrairement aux informations qui circulent, « Le compte de l’Orsar ouvert à Scb Cameroun n’a jamais été clôturé ». Sam Mbende, précise que « Le protocole d’accord signé entre les Organismes de gestion collective (Ogc), concernés par l’Orsar, dans le cadre des arriérés 2015-2017, stipule en son article 6 que les fonds des recouvrements seront logés dans un compte ouvert à cet effet ».

Dans sa mise au point, le président du conseil d’administration de la Cameroon music corporation (Cmc), ajoute que « Le protocole d’accord signé entre les Ogc concernés et agréés avant décembre 2017, d’une part et la Crtv d’autres part, ne concerne ni la Ccogc, ni les entités nouvelles qui prétendent avoir obtenu leur agrément en 2018, voire plus tard ». Le responsable croit savoir que le communiqué de la Ccogc, ne saurait constituer une source de droit.

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